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CGV & mentions

Conditions générales de vente et mentions légales

1. Vendeur et éditeur

Le site et la billetterie sont exploités par Débat Place, SAS au capital de 12 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 897 615 240, SIRET 897 615 240 00017, TVA intracommunautaire FR 61 897 615 240.

Présidente : Mme Sofia Berthelot.
Siège social : 9 allée Duguay-Trouin, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 71 08 34.
Email : billetterie@debatplace.pro.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Commande et e-billet

La réservation devient ferme dès validation du paiement. Un e-billet nominatif et un récapitulatif sont alors adressés par email. Ce billet, présenté sur mobile ou imprimé, est exigé à l'entrée de la rencontre.

4. Prix et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue en ligne auprès d'un prestataire de paiement agréé, avec authentification 3-D Secure. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Débat Place.

5. Droit de rétractation

En application de l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Les billets d'accès à une conférence-débat, un forum ou une joute programmés à une date précise ne sont donc ni repris ni remboursés, sauf annulation de l'événement par l'organisateur.

6. Annulation d'un événement

Si une rencontre est annulée de notre fait, les places achetées sont remboursées intégralement sur le moyen de paiement d'origine, dans un délai maximal de 30 jours.

7. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, dont relève Débat Place.

8. Directrice de la publication et droit applicable

Directrice de la publication : Mme Sofia Berthelot. Les contenus du site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions relèvent du droit français ; à défaut d'accord amiable, compétence est donnée aux tribunaux de Nantes.